Tribu des Etudiants en Médecine de Paris Ouest
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

STATUTS de la TEMPO

ARTICLE 1 : Définition

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « TEMPO ».

ARTICLE 2 : Buts de l’association

Cette association a pour buts :

1°) La défense des intérêts des étudiants en médecine de l’UFR des Sciences de la Santé de l’Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines auprès des pouvoirs publics, indépendamment de tout clivage politique et/ou religieux.

2°) La représentativité aux différents conseils et aux différentes instances associatives auxquelles peut adhérer la TEMPO.

3°) La prestation de services aux étudiants, et notamment :

  • le tirage des « ronéos » à prix coûtant ou inférieur (excepté l’encaissement des chèques de caution),
  • la commande de matériel médical,
  • l’organisation du tutorat destiné aux PACES.

4°) L’animation de la vie universitaire, et notamment l’organisation de prestations visant à réunir et à divertir les étudiants de Paris-Ouest.

ARTICLE 3 : Siège social

L’association est basée au 2 avenue de la source de la bièvre, 78180 Montigny le Bretonneux.

ARTICLE 4 : Moyens utilisés

Pour atteindre ses buts, la TEMPO peut utiliser tous les moyens permis par la Loi.

ARTICLE 5 : Ressources

 Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée, (cotisations)
  • Les subventions ou dons de l’état, des départements ou communes, associations, fédérations, organismes privés ou publics, fondations,
  • Les recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’association,
  • Du revenu de ses biens,
  • Toute autre ressource autorisée par la Loi.

ARTICLE 6 : Membres

1) Catégories

L’association se compose de membres adhérents et de membres temporaires. Lors de l’adhésion est fournie une carte d’adhérent.

  • Sont membres adhérents :
    Les étudiants inscrits en Médecine à l’UFR des Sciences de la Santé de l’Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines de la 2ème à la 6ème année qui se sont acquittés de la cotisation unique fixée par le règlement intérieur. Ils bénéficient de tous les buts de l’association.
  • Sont membres temporaires :
    Les étudiants inscrits en PACES à l’UFR des Sciences de la Santé de l’Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines qui se sont acquittés de la cotisation unique fixée par le règlement intérieur. Ils bénéficient d’une carte d’adhérent, de la représentation dans les différents conseils, ainsi que la défense de leurs intérêts.

2) Acquisition de la qualité de membre

L’acquisition de la qualité de membre (adhérent ou temporaire) de l’association est subordonnée au respect des conditions suivantes : payer la cotisation fixée par le règlement intérieur et respecter les valeurs de l’association transmises lors de l’adhésion. Lors de l’adhésion, un exemplaire des statuts et du règlement intérieur est distribué à l’adhérent et/ou envoyé par mail.

3) Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • Par le décès,
  • Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement, même unique, de la cotisation, des événements et prestations proposés par l’association ou pour motif grave,
  • Par démission, ceci ne donnant lieu à aucun remboursement.
    L’intéressé sera invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications, le cas échéant, à exprimer devant l’assemblée générale ses justifications.
  • Pour les membres adhérents : Quand l’étudiant n’est plus inscrit entre la 2ème et la 6ème année à l’UFR des Sciences de la Santé de l’Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines.
  • Pour les membres temporaires : À la fin de l’année universitaire.

ARTICLE 7 : Conseil d’administration

1) Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de :

  • un président
  • un secrétaire général
  • un trésorier
  • les vice-présidents

2) Conditions d’accessibilité

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de passation et jusqu’à la suivante, dont les modalités de vote sont définies chaque année par le Conseil d’Administration en activité. Ce Conseil d’Administration se compose de membres adhérents, non membres d’un réseau associatif qui n’est pas soutenu par la TEMPO. De plus, toute personne ayant un conflit d’intérêt avec l’association TEMPO de par son engagement auprès d’une préparation payante à but lucratif au concours de fin de première année, quelque soit sa forme, ne peut pas exercer de poste aux pôles présidence, tutorat, élus et ANEMF.

3) Perte de la qualité d’administrateur 

Les fonctions d’administrateurs cessent par :

  • la démission écrite
  • la perte de la qualité de membre de l’association
  • la révocation par l’assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance, ou encore par la dissolution de l’association. Cette révocation peut aussi se faire par une motion de défiance. Pour cela, il faut que le quorum soit respecté et que la décision soit approuvée par 2/3 des membres adhérents (présents ou ayant une procuration). Les votes ont lieu à bulletin secret.
  • la révocation par le Conseil d’administration : pour cela il faut que 75% des administrateurs soient représentés (présents ou procuration) et que la décision soit approuvée par 75% des administrateurs représentés. Les votes ont lieu à bulletin secret.

En cas de vacance ou de démission ou de révocation d’un ou plusieurs poste(s) d’administrateur élu(s), le conseil d’administration peut les pourvoir provisoirement par choix du conseil. Les remplaçants ainsi choisis occupent les fonctions de(s) administrateur(s) précédent(s) mais n’ont pas le droit de vote au conseil d’administration. Les postes sont pourvus définitivement par l’assemblée générale suivante (exception faite pour le président et le trésorier dont le poste doit être pourvu dans les 3 semaines suivant la perte de fonction par une nouvelle Assemblée Générale)

Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

4) Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :

  • Il définit la politique et les orientations générales de l’association,
  • Il arrête les grandes lignes d’action, de communication et relations publiques,
  • Il arrête les comptes de l’exercice clos,
  • Il prononce l’exclusion des membres adhérents,
  • Il rédige et vote le règlement intérieur

5) Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux mois à l’initiative et sur convocation du président.

Il peut aussi se réunir à l’initiative de 25% de ses membres, et sur convocation du président.

Dans les deux cas, les convocations sont effectuées au moins par mail, au moins sept jours avant la date fixée pour la réunion.

L’ordre du jour est établi par le président qui est tenu d’y ajouter une catégorie « questions diverses ».

Quand le conseil d’administration se réunit à l’initiative de 25% de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si 25% de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple (sauf les votes de révocation). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir spécial à cet effet dans la limite d’une seule procuration par personne (c’est-à-dire qu’une chaque personne ne peut porter qu’une procuration).

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

II est tenu procès-verbal des réunions du conseil d’administration. Les procès verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur, ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique et accessibles à tout membre adhérent.

ARTICLE 8 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, élaboré par le conseil d’administration, précise et complète, en tant que besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

Il est voté par le conseil d’administration et affiché dans le local (avec les statuts).

Toute modification du règlement intérieur doit être communiquée aux membres adhérents.

ARTICLE  9 : Président

 1) Qualités

Le président cumule les qualités de président du conseil d’administration et de l’association.

2) Pouvoirs

Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du conseil d’administration, et de l’association, et notamment :

  • Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous les pouvoirs à l’effet de l’engager,
  • Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. II ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale,
  • Il peut, avec l’autorisation du conseil d’administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir à toute transaction et former tout recours,
  • Il convoque le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion,
  • Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tout établissement de crédit ou financier, tout compte et tout livret d’épargne, sous réserve d’acceptation par le conseil d’administration,
  • Il exécute les décisions arrêtées par le conseil d’administration,
  • Il signe tout contrat d’achat ou de vente et plus généralement tous les actes et tous les contrats nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales,
  • Il peut procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes, en accord avec le trésorier,
  • Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution,
  • Il présente un rapport d’activités à l’assemblée générale annuelle,
  • Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil d’administration.

ARTICLE 10 : Trésorier

Le trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. II établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

II procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

ARTICLE 11 : Secrétaire général

 Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel et administratif de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès verbaux du conseil d’administration et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations auprès de la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Il peut agir par délégation du président.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.

ARTICLE 12 : Vice-présidents

Les vice-présidents sont en charge de l’administration d’un pôle, par délégation du président. Ils ont une voix délibérative pendant le Conseil d’Administration et peuvent proposer des Chargés de Missions pour leurs pôles. Ces Chargés de Missions seront validés par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblées générales

 1) Dispositions communes

Toutes les personnes le désirant ont accès aux assemblées générales, mais seuls les membres adhérents de l’association, à jour de cotisation, participent aux votes.

Les assemblées générales sont convoquées au moins une semaine à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le président. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Au début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation d’un modérateur. Celui-ci est issu des membres adhérents et n’est pas membre du Conseil d’Administration.

Le modérateur préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats.

Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs.

Toutefois, à la fin des assemblées générales, une audition libre est proposée aux membres adhérents présents, afin qu’ils expriment librement des questions non traitées.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous,

Le vote par procuration est admis et limité à un par personne (c’est-à-dire qu’une personne ne peut porter qu’une procuration),

Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations,

Les votes ont lieu à main levée, hormis pour l’élection et la révocation des administrateurs où il a lieu à bulletin secret, seuls les membres adhérents ont le droit de vote,

Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales Les procès verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président de l’association en exercice lors de l’assemblée et du modérateur de séance : ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association. Ils sont communiqués, par écrit aux membres adhérents.

2) Assemblées générales ordinaires

a)      Pouvoirs

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à la fin du mandat du conseil d’administration et à chaque demande du Conseil d’Administration.

Elle entend le rapport d’activité de chaque administrateur, ainsi que le bilan financier.

Elle apprend les comptes de l’exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

Elle procède à l’élection au suffrage universel, à bulletin secret, du conseil d’administration.

Elle autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires.

Elle délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.

b)      Quorum et majorité

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si 10% de ses membres adhérents sont présents. A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à sept jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour, cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à majorité simple des suffrages exprimés.

3) Assemblées générales extraordinaires

a)      Pouvoirs

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’association.

D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.

Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président ou à l’initiative d’au moins vingt de ses membres.

b)      Quorum et majorité

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 10% de ses membres adhérents sont présents. A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à sept jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour, cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents

Les décisions sont prises à majorité simple des suffrages exprimés

ARTICLE 14 : Comptabilité – Comptes et documents annuels

Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport d’activité et le rapport financier pendant au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

ARTICLE 15 : Durée et dissolution

 L’association est constituée pour une durée illimitée,

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net à une association poursuivant les mêmes buts conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Montigny-le-bretonneux, le 13 novembre 2012.

  Florian MANCA, président de la TEMPO

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