Tribu des Etudiants en Médecine de Paris Ouest
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Le fonctionnement de l’Université

Pour cet article, nous prenons le cas de l’UVSQ. (MAJ octobre 2011)

Quelques principes généraux :

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) sont des établissements nationaux d’enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.

Ces établissements sont gérés de façon « démocratique » avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures.

Ils sont autonomes. Exerçant les missions qui leur sont conférées par la loi, ils définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre de la réglementation nationale et dans le respect de leurs engagements contractuels.

Le président d’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs propositions, leurs avis et leurs vœux, assurent l’administration de l’université. Ce sont les conseils dits « centraux »

Le conseil d’administration

Il est composé de :

  • 7 Professeurs ou directeurs de composantes du collège A (dont Djillali ANNANE et Jean-Luc VAYSSIERE)
  • 7 Enseignants chercheurs, enseignants ou chercheurs du collège B (dont Jacqueline ROUSSI)
  • 3 Membres du collège des personnels de l’UVSQ
  • 5 Elus étudiants (dont 2 élus associatifs), élus pour 2 ans
  • 8 Personnalités extérieures (allant des députés et élus locaux aux chefs d’entreprises de la région)

Le CA a pour attribution :

  • De déterminer la politique de l’établissement (contrat d’établissement)
  • De voter le budget et approuver les comptes
  • De répartir les emplois
  • D’autoriser le président à engager toute action en justice, les commissions disciplinaires dépendent notamment de ce conseil
  • D’approuver les accords, les conventions, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions immobilières

C’est l’organe décisionnel de l’université.

Le Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante

Il est composé de :

  • 8 Professeurs ou directeurs de composantes du collège A (dont Nathalie BRION, Sophie CHAGNON et Jean-Louis SERRE)
  • 8 Enseignants chercheurs, enseignants ou chercheurs du collège B (dont Alexis D’ESCATHA)
  • 4 Membres du collège des personnelles de l’UVSQ
  • 16 Elus étudiants (dont 8 élus associatifs), répartis en 2 collèges (8 sciences & santé, et 8 SHS & droit) élus pour 2 ans
  • 4 Personnalités extérieures (allant des députés et élus locaux aux chefs d’entreprises de la région)
  • 2 Invités permanents

Ses attributions sont :

  • Proposer au C.A. les orientations pédagogiques
  • Instruire les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières.
  • Préparer les mesures pour :
  1. la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et la validation des acquis,
  2. faciliter leur entrée dans la vie active,
  3. favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives.
  4. améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants.

C’est l’organe consultatif de l’université. Il est le garant des libertés politiques et syndicales des étudiants.

Le Conseil Scientifique

Il est composé de professeurs, de docteurs, et d’étudiants du 3 cycle (doctorants).

Ses attributions concernent essentiellement la recherche :

  • Orientations politiques de recherche
  • Orientations politiquesde documentation scientifique et technique
  • Répartition des crédits de recherche

 Les composantes : Conseils d’URF, d’instituts ou d’école

Les UFR ou Unités de Formation et de Recherche regroupent des départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche.

Les conseils d’UFR ont des compositions variables, avec entre 0 et 40% d’étudiants élus pour 2 ans. Mais ils sont toujours composés de 40 membres maximums.

Ils ont pour mission :

  • D’administrer l’U.F.R. au quotidien
  • De proposer au CA son budget
  • De proposer au CEVU les créations ou habilitations de diplômes, les modalités de contrôle de connaissance et de validation des acquis, l’organisation des diplômes.
  • De demander l’attribution de postes pour l’U.F.R. au CA

Les conseils d’instituts ou d’école varient par leur composition mais pas par leurs attributions. Ils sont composés de 30 à 50% de personnalités extérieurs, et jouissent d’une autonomie financière.

Les conseils d’UFR médecine ont une importance toute particulière avec des attributions, des compositions et organisation différente des autres (voir liens). Le conseil d’UFR médecine mandate notamment des commissions pédagogiques et hospitalières dotés de leurs propres attributions.

Exemple concret pour résumer

Pour résumer le rôle des différents conseils, voici un exemple concret : la modification des programmes de PACES dans le cadre de la réforme des études de santé.

 

La maquette des programmes et des cours est élaborée et discutée en commission pédagogique. Les élus sondent d’abord les étudiants pour savoir ce qu’ils aimeraient changer, quelles sont les plus et les moins du programme déjà en place. Des binômes prof-étudiants sont formés et chaque binôme prend en charge une UE et en élabore le programme.

 

 

La maquette une fois terminée est présentée au conseil d’UFR et votée par ses membres. En général le conseil d’UFR ne revient pas sur les travaux de la com ped, surtout si les étudiants sont d’accord.

 

 

Une fois validée en UFR, la maquette est présentée au CEVU, ou elle est analysée, évaluée et ré-discutée. Le fait que des étudiants issus de toutes les filières soient présents dans conseil permet d’apporter un regard plus objectif aux propositions. Si la maquette est refusée, elle repart vers le conseil d’UFR

 

 

Si le CEVU valide la maquette, elle arrive au CA ou elle doit être validée. La plupart du temps le CA ne revient pas sur les décisions à caractère pédagogique qui émanent du CEVU. Une fois validée par le CA, la maquette devient un programme officiel et est mise en place l’année suivante.

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